Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à
être consultées mais ne doivent être ni modifiées ni
reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple
à des fins commerciales ou publicitaires.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions pénales conformément aux
dispositions de la section V du nouveau code pénal intitulé "des
atteintes aux droits des personnes résultant des fichiers ou des traitements
informatiques" et du chapitre III intitulé "des atteintes aux
systèmes de traitement automatisé des données".
Avertissement conforme aux dispositions de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.